Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet de PÂTON SAS (ci-après dénommée « nous » ou « notre société ») pour les clients consommateurs (ci-après « vous » ou « le client »). En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de la société PÂTON SAS, spécialisée dans la fabrication et la vente de cookies.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site internet sont décrits de manière précise et détaillée. Nous nous efforçons de fournir des informations à jour concernant la disponibilité des produits. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais et à vous proposer une solution (remboursement, échange, etc.).

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). PÂTON SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont en supplément et sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer commande sur notre site, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits de votre choix et les ajouter à votre panier.

2. Vérifier votre commande dans le panier et modifier si nécessaire.

3. Indiquer vos informations de livraison et choisir le mode de paiement.

4. Valider votre commande et procéder au paiement.

Une fois la commande validée, un récapitulatif vous sera envoyé par e-mail pour confirmer la réception de votre commande. Le contrat de vente est formé dès la validation de la commande par nos soins.

5. Paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre mode de paiement proposé sur notre site. Le paiement est sécurisé par un prestataire de services de paiement tiers, garantissant la confidentialité et la sécurité de vos informations bancaires.

En cas de refus de paiement ou d'incident de paiement, PÂTON SAS se réserve le droit de suspendre la commande et d'annuler la transaction.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez fournie lors de la commande. Nous faisons de notre mieux pour respecter les délais de livraison indiqués, mais ces délais ne sont pas garantis et peuvent varier en fonction de divers facteurs (disponibilité des produits, conditions de transport, etc.).

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et de la taille de la commande. Vous serez informé du montant exact des frais de livraison avant la finalisation de votre commande.

7. Réception des produits

À réception des produits, vous devez vérifier leur état. Si un produit est endommagé ou s'il manque un article, vous devez nous en informer dans les 48 heures suivant la réception, en envoyant un e-mail à [adresse e-mail] ou en nous contactant via notre formulaire de contact. Nous ferons notre possible pour résoudre le problème (remplacement, remboursement, etc.).

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous avez le droit de vous rétracter et de retourner les produits achetés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, non ouverts et non consommés. Les frais de retour sont à votre charge.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, sous réserve que les conditions de rétractation aient été respectées.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Si un produit présente un défaut ou ne correspond pas à votre commande, vous pouvez nous contacter pour obtenir un remplacement ou un remboursement.

10. Responsabilité

PÂTON SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, ni des retards ou erreurs de livraison imputables à des événements extérieurs à notre contrôle (grèves, intempéries, etc.).

Nous nous engageons à fournir des produits conformes à la description et à respecter nos obligations contractuelles, mais notre responsabilité se limite au montant de la commande en cas de litige.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

12. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour traiter et expédier votre commande. Ces informations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site. En tant que client, vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

13. Modification des CGV

PÂTON SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et les CGV en vigueur seront celles applicables au moment de la commande.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de trouver une solution amiable. Si une solution amiable n'est pas trouvée, le tribunal compétent sera celui du domicile du consommateur, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.

15. Contact

Pour toute question concernant votre commande ou les présentes conditions, vous pouvez nous contacter :

PÂTON SAS
5 Square de Bretagne, 92330, SCEAUX
contact@patoncookies.com
0699152817

CONDITIONS Générales de ventes